Introduction
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA informe être titulaire du présent site web. Conformément aux dispositions de l’article 10 de ladite loi, PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA communique les informations suivantes :
- Raison sociale: Parque de la Naturaleza S.A.
- NIF : A31737455
- Domaine : sendaviva.com
- Adresse postale : Carretera Virgen del Yugo, s/n, 31513 Arguedas (Navarre), Espagne
- Adresse électronique : info@sendaviva.com
- Registre du commerce : Tome 884, folio 122, feuille NA-17918, inscription 44
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA confèrent la qualité d’utilisateur.
Le site web de PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA met à disposition une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend notamment à:
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- L’utilisation des informations, services et données proposés par PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
Politique de liens et exonération de responsabilité
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA ne saurait être tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens figurant sur son site, sauf si elle a connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou de l’information vers laquelle renvoie ou recommande le lien, ou du fait qu’elle porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et qu’elle n’agit pas avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien concerné.
Il sera considéré que PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA a connaissance effective des faits visés au paragraphe précédent lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou rendu impossible leur accès, ou encore lorsqu’une atteinte a été constatée et que PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA a eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus mises en œuvre sur une base volontaire ou par tout autre moyen permettant une connaissance effective.
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de leur navigation. En conséquence, PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation d’Internet. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles via des liens.
Modifications
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de son site web, ses conditions d’utilisation ainsi que ses conditions générales de vente. Les modifications visées dans cette section n’affecteront pas les contrats conclus avant leur date de publication.
Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen légalement admissible et seront applicables tant qu’elles resteront publiées sur le site web, jusqu’à leur remplacement par des versions ultérieures.
Indication des prix
Lorsque des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront les prix en vigueur au moment de la consultation.
Les prix sont indiqués en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix affiché, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra consulter le prix final complet.
De même, si d’autres taxes sont applicables, elles seront mentionnées, ainsi que, le cas échéant, le montant des majorations ou réductions applicables à l’offre et les éventuels frais supplémentaires à la charge du consommateur ou de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web ainsi qu’aux éléments qui le composent (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos ; combinaisons de couleurs ; structure et design ; sélection des matériaux utilisés ; programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.).
Ces éléments sont protégés par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que par la réglementation européenne et les traités internationaux applicables ratifiés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition du public, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable de PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA. Il pourra visualiser, imprimer, copier et stocker les éléments du portail sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement pour son usage personnel et privé.
L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA.
Actions légales, législation applicable et juridiction compétente
Si l’utilisateur souhaite présenter une réclamation, il devra contacter PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA à l’adresse électronique suivante : info@sendaviva.com.
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA met également à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation.
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA se réserve le droit d’exercer toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation abusive de son site web ou de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
Les relations entre l’utilisateur et le prestataire seront régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties pourront recourir à l’arbitrage ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de compétence et de juridiction.
PARQUE DE LA NATURALEZA DE NAVARRA SA est domiciliée en Navarre, Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur seront réputés conclus au lieu de résidence habituelle de celui-ci.
Les contrats électroniques conclus entre professionnels ou entreprises seront réputés conclus, à défaut d’accord contraire entre les parties, au lieu où est établi le prestataire de services.
Résolution des litiges en ligne
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : 10 juin 2026